Gabon: Recensement obligatoire des acteurs de la filière Or
Description
LIBREVILLE, GABON - À la suite d'une réunion
dirigée par Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, le 8
octobre 2025 à Libreville, une initiative a été lancée pour réformer le secteur
aurifère. Dans ce cadre, le Ministère des Mines et des Ressources Géologiques a
décidé d'organiser un recensement obligatoire de tous les acteurs impliqués
dans la filière de l'or.
« Cette démarche s'inscrit clans le cadre
de la réorganisation et de la rationalisation du secteur minier pour assurer la
traçabilité effective et la gestion encadrée de cette ressource stratégique »,
indique un communiqué dudit ministère.
Les acteurs concernés par cette démarche
incluent les Exploitants des Mines à Petites Échelles (EMAPE), les Artisans
Miniers détenteurs de Cartes d'Exparts, ainsi que les Titulaires d'Autorisation
de Collecte et de Commercialisation de l'Or, sans oublier les Bijoutiers
opérant sur le territoire national.
Le recensement se déroulera à Libreville, au
premier étage du Bâtiment A de l'Immeuble du 2 Décembre, qui abrite les
services du Ministère des Mines et des Ressources Géologiques, situé sur le
Boulevard Triomphal Omar Bongo Ondimba. Un guichet unique sera mis en place
pour faciliter les démarches des participants.
En ce qui concerne les modalités de
participation, l'opération sera également décentralisée et se déroulera
simultanément dans toutes les Directions Provinciales des Mines, notamment dans
les régions du Haut-Ogooué/Ogooué-Lolo, Ogooué-Ivindo/Woleu-Ntem et
Ogooué-Maritime.
Chaque opérateur devra se présenter avec les
originaux et les copies certifiées conformes de plusieurs documents essentiels,
tels qu'un titre minier valide, un document d'identification du responsable,
les statuts de la société pour les personnes morales, ainsi qu'un numéro
d'identification fiscale (NIF). D'autres documents justifiant l'exercice légal
de l'activité, comme des quittances de redevances ou des rapports d'activité,
seront également requis pour compléter le processus de recensement.
Conséquences de la Conformité :
Un document officiel certifiera que l'opérateur
respecte pleinement la procédure en vigueur, garantissant ainsi la conformité
aux exigences établies. Ce processus est essentiel pour assurer la transparence
et la régularité des opérations dans le secteur minier, contribuant ainsi à une
gestion responsable des ressources.
« Après vérification et validation des
documents, un Bulletin de Recensement sera délivré à l'operateur. Ce bulletin
attestera de la conformité à la procédure en cours », précise le
communiqué.
Il est impératif de rappeler que tout acteur qui
ne respecte pas cette procédure de recensement obligatoire dans le délai
imparti s'expose à des sanctions sévères. Parmi celles-ci figurent « la
suspension ou le retrait du titre minier, ainsi que l'annulation de
l'autorisation d'exercer ». De plus, « le périmètre d'activité pourra
être reversé au domaine public », conformément aux lois en vigueur en
République Gabonaise. Ces mesures visent à maintenir l'intégrité du secteur et
à dissuader toute forme de non-conformité.
Enfin, les opérateurs auront la possibilité de
faire appel ou de déposer des réclamations dans un délai de deux jours suivant
la réception d'une notification de suspension ou de retrait définitif de leur
titre minier ou de leur autorisation d'exercer.
« Le Ministre des Mines et des Ressources Géologiques compte sur le civisme, la collaboration et le sens de la responsabilité de tous les acteurs pour le plein succès de cette opération », conclu le communiqué.
A propos de cet Article
Catégorie : ECONOMIE
En ligne depuis : 27/10/2025
Auteur : Gérauds Wilfried OBANGOME
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